Pourquoi la région a t-elle été obligée d’augmenter les impôts ? Qui va payer ?

« L’événement majeur pour la région Ile de-France, cette année, est la prise en charge des transports publics en Ile de France, explique Jean-Paul Huchon. « Il y a là un transfert des responsabilités qui ne se traduit pas, de la part de l’Etat, par un transfert de ressources équivalent. »

Le budget de la région Ile de France, voté le 3 février, a entériné une hausse de la fiscalité de 28,3%. Ce chiffre élevé (dont la droite régionale s’est emparée à des fins mensongères) recouvre une réalité très nuancée.

Le budget 2006 de la Région Ile-de-France est pleinement en cohérence :

- avec les engagements de campagne de la majorité régionale,
- avec les attentes des Franciliens,
- avec l’idée que nous nous faisons de l’autonomie d’une collectivité de plein exercice
- avec une vision de la société qui fait toute sa place à la solidarité territoriale et sociale.

Comparativement, les Régions de nos voisins européens disposent d’un budget beaucoup plus puissant que le nôtre. Ainsi, le budget du Land allemand de Rhénanie Westphalie s’élève à 50 milliards d’euros pour 2005 (pour 44 milliards d’euros de recettes), dont 20 milliards consacrés à la rémunération des fonctionnaires de ce Land. De même, la Catalogne s’appuie sur un budget de près de 30 milliards d’euros pour 2006 et la Région de Valence, beaucoup plus modeste par sa taille, compte toutefois sur un budget de 13,3 milliards d’euros.

Au regard des moyens dont disposent certaines Régions européennes, le budget de l’Ile-de-France reste donc relativement modeste. Néanmoins, depuis 1998, la croissance progressive et continue du budget régional témoigne de l’émergence d’une collectivité de plein exercice qui ose investir de nouveaux domaines d’intervention comme le logement, le développement économique et donc l’emploi, la solidarité sociale ou la culture.

Depuis 8 ans, les recettes fiscales ont diminué de + de 50% (soit une perte d’autonomie fiscale), et nos ressources propres ne représentent plus que 20% des ressources globales de notre Région.

Concrètement, en 2006 la hausse de la fiscalité régionale ne représentera en moyenne que :

⇒ 8 euros par contribuable propriétaire de son logement
⇒ 46 euros par cheval fiscal
⇒ 100 euros de taxe professionnelle (pour une PME)

Aujourd’hui, les taux moyens de la fiscalité régionale en Ile-de-France restent inférieurs de moitié aux taux moyens des autres Régions. De plus, l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en 2006, après celle de 2005, intervient après de nombreuses années de stagnation.

Par ailleurs, la Région doit faire face aux transferts de charge non compensées par l’Etat qui s’élèvent, en 2006, à 96 M€ (90M€ pour le STIF et 6M€ pour les formations sanitaires et sociales) et dont la montée en puissance va s’accentuer au cours des exercices à venir du fait du transfert prévu de nouvelles responsabilités : dépenses de fonctionnement (considérables !) résultant du transfert de 8 500 personnels des lycées (TOS), des formations sanitaires et sociales ; de plus, la Région héritera de la responsabilité des transports régionaux sans les compensations financières correspondantes.

Les transferts et l’extension des compétences expliquent et justifient la hausse des taux de la fiscalité régionale qui s’appliquent sur des bases réduites et n’affectent que relativement et partiellement (propriétaires et entreprises) les contribuables franciliens.

La droite dénonce l’augmentation des taux de la fiscalité régionale en voulant faire croire qu’elle résulterait d’abord de l’évolution des dépenses de fonctionnement. C’est une escroquerie car le coût de fonctionnement de la Région Ile-de-France, première Région d’Europe, représente 0,7% du budget, soit le ratio le plus faible de toutes les Régions françaises (IDF= 7 euros par habitant, Alsace= 10 euros, Bourgogne=9 euros, Corse=78 euros).

Rappel : les dépenses de fonctionnement de l’institution par habitant inscrites au budget de 1998 par la droite (qui dirigeait alors la Région) s’élevaient à 11, 05 euros !