L'usine à gaz de la TVA

Et voilà la TVA sociale. Entre les deux tours des législatives, la polémique s'installe autour de cette proposition du programme Sarkozy qui cette fois n'est plus masquée. Hier, le Premier ministre François Fillon a confié à ses ministres Jean-Louis Borloo et à Éric Besson « une mission prospective pour instaurer une TVA sociale avec une mise en œuvre rapide ». La remise des copies est fixée à fin juillet et les travaux « se nourriront abondamment des réformes appliquées en Allemagne et au Danemark », or au Danemark la TVA est de 25% sans taux réduit!

Si le principe semble acquis, les modalités, les barèmes ne sont pas fixés. Le Premier ministre François Fillon n'a pas écarté hier soir sur France2, une hausse de TVA à compter de 2009, pour financer la protection sociale, dont «l'ordre de grandeur pourrait être de 5 points», ce qui porterait la TVA à 25% comme au Danemark.

La conséquence sur le pouvoir d'achat. La TVA rapporte 282 milliards d'euros à l'État français. En moyenne chaque ménage en 2005 a versé 10 768 € au titre de cet impôt indirect.

Chaque point supplémentaire coûtera donc à une famille un surplus d'impôt de 1 076 € et ramènera dans les caisses de l'Etat près de 3 milliards d'euros supplémentaires. Pour maintenir un pouvoir d'achat intact avec 1 % de TVA supplémentaire, il faudra donc restituer aux salariés des baisses de charges et/ou des augmentations de salaire net correspondant à 6,7 % par mois.

Sur un traitement médian de 1 469 €, cela correspond à 98 € par point de TVA. En même temps, l'entreprise devra veiller à diminuer le coût hors-taxe de sa production.

Les grands perdants. D'abord, tous les consommateurs qui ne vont pas bénéficier des baisses de cotisations sociales parce qu'ils en sont exonérés ou ne sont pas salariés. Autrement dit par ordre d'importance dans la population, les retraités, les étudiants et lycéens, à un degré moindre les bénéficiaires des minima sociaux.