Laïcité, cohésion sociale, finances locales et intercommunalité au cœur des débats du le 89ème congrès de l'AMF
«Le maire au cœur de la République:
un acteur au quotidien»: le 89ème congrès des maires et des présidents
de communautés doit s’ouvrir demain à Paris, au lendemain de la journée
des élus Outre-Mer.
Ce dernier congrès avant l'élection présidentielle de 2007
recevra la visite du président Jacques Chirac pour la première fois
depuis 2001, et celle de plusieurs présidentiables dont Nicolas
Sarkozy, François Bayrou ou encore Jean-Pierre Chevènement. Il
s’ouvrira aussi alors que la désignation, jeudi dernier, de la
candidate socialiste au scrutin présidentiel d’avril et mai 2007 a
donné un tour plus rapide à la campagne électorale.
Les quelque 10.000 maires qui se presseront Porte de Versailles
sont attendus au moment où les élus se sentent plus que jamais au cœur
du débat sur l’avenir du modèle républicain. Un débat où ils seront
encore une fois directement concernés à l’Assemblée nationale, lors de
l’examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance (voir nos
infos de ce jour).
«Symboles», «visages» et «acteurs» de la République, selon
l’Association des maires de France, les maires ont un rôle qui, dit
l’AMF, se «confond historiquement avec la République» et paraît «de
plus en plus important pour favoriser l’égalité des chances, fédérer
les acteurs de la cohésion sociale, animer et coordonner la prévention
de la délinquance.» Ce 89ème congrès se veut pour cela «résolument
prospectif» sur les pouvoirs et les moyens dont il doivent disposer
«pour répondre aux attentes des citoyens et de l’Etat.»
Tout comme ces dernières, la question des pouvoirs et moyens
financiers locaux sera au cœur des débats du congrès, au moment où
l’autonomie fiscale des collectivités est remise en cause par la
réforme de la taxe professionnelle, effective dès janvier prochain, et
par le développement continu de dégrèvements fiscaux payés par un Etat
qui, par ce biais, assure 20% des impositions locales. La perspective
de deux rapports attendus vers la mi-décembre - l'un sur la réforme de
la fiscalité locale confié au Conseil économique et social par
l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de
France et l'Association des régions de France, l'autre, sur le pilotage
et la maîtrise de la dépense publique locale confié par le Conseil
d'orientation des finances publiques à Pierre Richard, président du
directoire de Dexia -, ne devrait d'ailleurs pas faire baisser la
tension des débats sur ces questions.
Au total, les congressistes seront donc appelés à se prononcer sur:
- la laïcité, «pour l’appliquer et en faire respecter le principe»;
- l’intercommunalité, «pour définir les voies et les moyens, juridiques financiers, et institutionnels de son développement»;
- la cohésion sociale, «pour que le maire puisse mobiliser les
acteurs qui participent à l’égalité des chances, à la lutte contre les
exclusions, à la prévention de la délinquance»;
- la fiscalité directe locale, «pour qu’elle soit réformée et modernisée »;
- l’égalité des chances entre les territoires, «pour en garantir la mise en œuvre effective, notamment dans le monde rural».
Selon l’AMF, le congrès devrait donc s’attacher «à décrypter et à
examiner une série de réformes (urbanisme, prévention de la
délinquance, projet de loi sur l’eau, action économique et emploi,
fonction publique territoriale, etc.). Il se fera l’écho et le relais
des préoccupations des maires (financement des écoles primaires
privées, carte scolaire, maîtrise des règles sportives fédérales,
sécurité et place dans la ville des cirques et fêtes foraines, gestion
des risques sanitaires, etc.). Il anticipera les évolutions touchant
l’environnement, l’administration électronique, la maîtrise de
l’énergie, et les grands dossiers européens.»
En privilégiant l’expression directe des maires, le 89e Congrès
«entend nourrir la réflexion et contribuer au débat démocratique à la
veille d’une échéance électorale majeure.»
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger:
- les fiches de présentation des débats du 89ème congrès (fichier PDF, 374 Ko);
- le programme du congrès (fichier PDF, 733 Ko).
Liens complémentaires
:
http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20061004155954.pdf
http://www.amf.asso.fr/congres/2006/Programme89e.pdf
Source : maire-info