18 septembre 2008
Les radicaux contre la privatisation de la Poste
La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.
Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.
De quoi s’agit-il concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.
La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.
Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.
Téléchargez la pétition au format .pdf
Signez la pétition en ligne24 juillet 2008
Principaux points de la réforme des institutions
Pouvoirs présidentiels
Le
chef de l’Etat pourra prendre la parole “devant le Parlement réuni à
cet effet en Congrès” à Versailles et sa déclaration “peut donner lieu,
hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote”.
Le texte stipule que “nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement” président de la République.
Le
pouvoir de nomination du président est soumis dans certains cas à un
droit de veto de chaque assemblée, mais qui requiert une majorité très
importante des 3/5e.
Une
procédure de contrôle par le Conseil constitutionnel est instaurée s’il
se saisit des pleins pouvoirs, comme actuellement prévu à l’article 16
de la Constitution. - Le droit de grâce du président est limité aux
mesures individuelles.
Pouvoirs du Parlement
Limitation
du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (il permet de
faire adopter un texte sans vote aux projets de loi de finances et de
financement de la Sécurité sociale) ainsi que “d’un autre texte par
session”.
Les
projets de loi seront examinés en séance dans leur version adoptée en
commission - sauf les lois de finances et de financement de la Sécurité
sociale - et non plus dans la version initiale du gouvernement.
Le
gouvernement n’est plus maître de l’ordre du jour que 15 jours par
mois, contre 14 pour la majorité et un pour l’opposition et les
“groupes minoritaires”.
Adhésion à l’UE
Les
nouvelles adhésions à l’Union européenne sont ratifiées soit par
référendum, soit par voie parlementaire si les 3/5e de chaque assemblée
le demandent.
Interventions des armées
Le
gouvernement “informe le Parlement des interventions des forces armées
à l’étranger dans les trois jours”. Le gouvernement devra soumettre à
l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention des
forces armées lorsque sa durée excède quatre mois.
Conseil supérieur de la Magistrature
Le
CSM n’est plus présidé par le président de la République et le garde
des Sceaux n’est plus vice-président. Les non-magistrats deviennent
majoritaires, il peut être saisi par les justiciables.
Parité hommes-femmes
La
loi “favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales”.
Référendum d’initiative populaire
Un
référendum peut être organisé “à l’initiative d’un cinquième des
membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur
les listes électorales”.
Langues régionales
Les langues régionales appartiennent au “patrimoine national” de la France, dit le texte.
Défenseur des droits
Une
institution de “Défenseur des droits” est créée. Il pourra être saisi
par les usagers d’un service public s’estimant lésés.
JM Baylet au congrès de Versailles
http://cergy-2008.blogspot.com/2008/07/institutions-jm-baylet-au-congrs-\
de.html
27 juin 2008
La RATP veut augmenter la capacité de trafic du RER A
La RATP va lancer une consultation auprès des industriels pour l'acquisition, après appel d'offre, de trente trains à deux étages destinés à augmenter la capacité de trafic de la ligne A du RER, annonce le conseil d'administration de la régie.
Ces trains offrent un capacité d'accueil de 2.500 places contre 1.700 pour les rames actuellement en service. Le coût est estimé par la RATP à 600 millions d'euros.
"A terme, l'anticipation du renouvellement de matériel roulant doit permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 30% sur l'ensemble de la ligne, ce qui permettra de redonner des capacités à la ligne pour une dizaine d'années avant la création de nouvelles infrastructures en Ile-de-France", précise la RATP dans un communiqué.
La livraison de la première des 30 rames à deux niveaux est attendue fin 2010. "Une tranche complémentaire permettra le renouvellement de l'ensemble du matériel roulant entre 2013 et 2017".
La RATP va par ailleurs proposer une convention de financement au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) sur la base d'un partage à 50-50.
La rénovation de la ligne RER A, qui transporte quelque 1,5 million de voyageurs par jour, est évaluée à près d'un milliard d'euros. L'Etat, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy, prendrait en charge 300 millions d'euros, la RATP 300 millions d'euros et la région Ile-de-France environ 300 millions d'euros.
18 mai 2008
Baylet reconduit à la tête du PRG
Le Congrès du Parti radical de gauche a reconduit aujourd'hui à
Paris Jean-Michel Baylet, seul candidat en lice, à la tête de ce parti,
qu'il dirige depuis 1996.
Les quelque 400 délégués du PRG ont voté à la quasi unanimité, à
l'issue de deux jours de travaux, avec une abstention et trois votes
contre, pour la reconduction du sénateur du Tarn-et-Garonne.
04 mai 2008
Congrès PRG: Jean-Michel Baylet candidat à sa propre succession
Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de gauche (PRG), a annoncé mercredi à l'AFP qu'il serait candidat à sa propre succession à la tête du parti, lors de son congrès prévu du 16 au 18 mai à Paris, et devrait être seul à briguer ce mandat.
"Je suis candidat, je vais présenter une motion au Congrès", a déclaré le sénateur du Tarn-et-Garonne, qui dirige les radicaux de gauche depuis 1996.
Il va adresser, dans les prochains jours, une lettre aux militants pour préciser "les grandes lignes de (sa) candidature", a-t-il dit.
Le président du PRG a estimé que sa candidature semblait "assez consensuelle" et indiqué ne pas s'attendre à des motions et candidatures concurrentes.
Les débats du congrès --auquel seront soumises plusieurs contributions-- seront centrés autour de la stratégie et des alliances du parti.
M. Baylet a résumé la ligne politique qu'il entend défendre: "indépendance à gauche, rassemblement de la gauche et discussion avec des hommes et des femmes différents".
Tout en restant l'allié du PS, notamment aux municipales, le PRG a, au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007, entamé des discusions avec le Parti radical (allié de l'UMP), dirigé par Jean-Louis Borloo. "Nous sommes en discussion depuis un an pour des échanges thématiques", a souligné M. Baylet.
Le précédent congrès du PRG avait eu lieu à Lyon en décembre 2004.
27 mars 2008
Congrès du PRG du 16 au 18 mai à Paris pour élire son président
Le
Comité directeur du Parti radical de gauche (PRG) a décidé mercredi à
l'unanimité de la tenue d'un congrès du parti du 16 au 18 mai à Paris,
notamment pour élire son président.
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Jean-Michel Baylet, qui dirige cette cette formation alliée au PS depuis 1996, n'a pas indiqué s'il briguerait un nouveau mandat.
"Il faut que je réfléchisse et que je prenne ma décision", a-t-il indiqué à l'AFP à l'issue des travaux du comité directeur réuni mercredi à Paris.
"Aujourd'hui, il n'y a aucun candidat", a indiqué M. Baylet précisant que les candidatures devraient être déposées une quinzaine de jours avant le congrès. Les candidats sont présentés par "au moins dix fédérations ou 500 militants".
Ce congrès devra aussi conduire un "débat de politique générale", a souligné M. Baylet. Le précédent congrès avait eu lieu à Lyon en décembre 2004.
M. Baylet a précisé que la ligne politique qu'il prônait restait "l'indépendance à gauche". Concernant son initiative de rapprochement avec le Parti radical de Jean-Louis Borloo, associé à l'UMP, elle "n'a pas été abordée au comité directeur", a-t-il dit.
Cette initiative - qui s'était soldée par des échanges avec les radicaux "valoisiens" sur des thèmes comme l'Europe - a été "naturellement mise en sommeil pendant les élections" municipales et "nous allons voir lors du prochain bureau national ce qu'il convient de faire".
Le sujet "n'est pas enterré" mais il "ne fait pas l'unanimité chez nous", a-t-il dit.
La proposition de M. Baylet d'une certaine distanciation des radicaux de gauche vis-à-vis du Parti socialiste devrait être l'un des thèmes centraux du Congrès, selon des cadres du parti qui y sont plutôt favorables. M. Bros rapelle les "accrocs" durant les municipales où le PS avait maintenu par endroits ses candidats contre des PRG.
M. Baylet a condamné mercredi cette attitude du PS et estimé que compte tenu des "divergences", il n'était "pas opportun" de tenir de nouveaux sommets des cinq formations de l'ex-gauche plurielle.
08 novembre 2007
PRG: oui au nouveau traité européen
U-E. Le Bureau national du Parti radical de gauche a voté hier à l'unanimité en faveur du nouveau traité européen. «Nos députés et nos sénateurs le voteront à l'Assemblée et au Sénat, et nous le voterons également lors du Congrès», a affirmé Jean-Michel Baylet. Le président du PRG a indiqué d'autre part que «les conditions pour une fédération de la gauche ne sont pas réunies». Et il a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail entre le PRG et le Parti radical de Jean-Louis Borloo.
03 octobre 2007
Énergie : les ménages pourront revenir aux tarifs réglementés
Les sénateurs ont adopté lundi 1er octobre une proposition de loi permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
La proposition de loi rétablit la réversibilité du choix du fournisseur jusqu'au 1er juillet 2010 pour les particuliers qui s’installent dans un nouveau logement. Depuis l'ouverture totale du marché européen de l'énergie, le 1er juillet dernier, les ménages peuvent choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz, en optant pour des offres à prix libres ou à prix réglementés, pratiqués seulement par EDF et GDF et inférieurs aux prix du marché.
Seulement, ce choix est jusqu’à présent irréversible, et le ménage qui choisit une énergie à prix libre, ou qui s’installe dans un logement dont le précédent occupant avait fait ce choix, ne peut pas repasser aux tarifs réglementés.
La commission des Affaires économiques du Sénat avait jugé cette disposition injuste, car elle expose certains ménages à "des hausses probables de leur facture" en les privant de la possibilité de bénéficier d'un tarif réglementé.
Pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, ce texte "répond à une injustice flagrante". Seulement, l’organisme déplore qu’un particulier souhaitant revenir aux tarifs réglementés chez lui "devra déménager" et qu’il n’ait pas droit aux tarifs réglementés dans un logement neuf pour le gaz.
Les nouveaux fournisseurs d'énergie soutiennent aussi cette proposition. En effet, leurs ventes sont très médiocres depuis le 1er juillet, et ils espèrent que cette décision lèvera un frein psychologique chez d’éventuels futurs clients.
06 juillet 2007
Hémmoragie au PS
Le président de la République recevra vendredi en début d'après-midi, à
l'Elysée, Laurent Fabius. Ils évoqueront la suite du Conseil européen
des 21 et 22 juin derniers.
Fabius va sans doute en profiter pour parler à Sarkozy de son ambition de briguer la présidence du FMI.
Dernier psychodrame en date : Jack Lang a annoncé jeudi (5 juillet) qu'il boycotterait les réunions du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Nicolas Sarkozy a confié une mission de réflexion sur le thème de «la France et l’Europe dans le monde» à Hubert Védrine.
Si ça continue comme ça il y aura bientôt plus de socialistes autour de Sarkozy qu'au PS - lol
05 juin 2007
La circulaire sur le financement communal des écoles privées annulée
Le Conseil d'Etat a annulé lundi, pour des raisons de forme, une circulaire imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, à la satisfaction du clan laïque.
Cette circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Elle imposait à une commune de participer financièrement à la scolarité de ses élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle disposait elle-même d'une école publique pouvant les accueillir.
Le Conseil d'Etat a également ordonné à l'Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux plaignants, soit à la Ligue de l'enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l'Education nationale).
Ces cinq organisations de l'Education, regroupées dans le Comité national d'action laïque (Cnal), avaient déposé en février 2006 un recours contre cette circulaire.
Si elle a satisfait le clan laïque, cette annulation risque fortement de mécontenter l'enseignement catholique qui gère 95% de l'enseignement privé sous contrat en France, et ne recevra donc pas ce forfait communal public.
Lundi, Paul Malartre, secrétaire général de l'Enseignement catholique, avait décidé, selon son entourage, de ne pas commenter cette annulation dans l'immédiat. Il devait rencontrer le ministre de l'Education Xavier Darcos mardi et évoquer le sujet, même si l'entrevue avait été organisée avant la décision judiciaire.
"L'annulation de la circulaire est due à une question de procédure, le texte ayant été signé par des directeurs de cabinet (Education et Intérieur) qui ne sont plus en fonction", a néanmoins souligné l'enseignement catholique lundi.
Même si le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond, il a toutefois jugé recevable la plainte du camp laïque, une décision dont s'est félicitée L'Unsa-Education.
Faride Hamana, président du Cnal et également président de la fédération de parents FCPE, s'est également déclaré "satisfait". "Nous avons su montrer notre vigilance", a-t-il ajouté.
"C'est une bonne nouvelle pour l'école publique et pour le contribuable car ce texte permettait aux établissements du privé de recevoir un financement public", a aussi déclaré à l'AFP Laurent Escure, secrétaire national du syndicat Se-Unsa.
Mais, comme ses confrères ayant milité contre ce texte, il reste prudent car "l'article 89 de 2004 existe toujours avec sa tentation de financer l'école privée, et nous demandons aussi son abrogation".
Le Cnal n'a pas été le seul à monter au créneau contre cette circulaire. A la rentrée 2006, des dizaines de conseils municipaux avaient voté des délibérations demandant l'abrogation du texte qu'ils jugeaient contraire au fondement de l'école publique laïque et gratuite, quitte à être attaqués en justice par les préfets.
"On ne va pas bouder notre satisfaction même si c'est annulé sur la forme", a déclaré lundi à l'AFP Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France, avant de préciser que "de toute façon, on n'aurait pas payé" pour ce forfait communal "que nous n'avons pas demandé".