21 avril 2007
Pressions judiciaires sur les machines à voter
Deux tribunaux rejettent les recours contre les machines à voter
Les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles ont rejeté, mardi et jeudi, les deux référés-liberté déposés par des citoyens contre l’utilisation de machines à voter lors de l'élection présidentielle dans leur commune, Courdimanche (Val-d’Oise) et Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Dans le premier cas, les deux requérantes ont été condamnées à 800 euros au titre des frais de justice. Dans le second, le tribunal administratif a rejeté la requête des électeurs, car, quant bien même les machines ne seraient pas conformes à l’agrément du ministère de l’Intérieur, «une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de suffrage.»
Pressions judiciaires sur les machines à voter
LEMONDE.FR | 21.04.07
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