Débat sur l'énergie (suite)

Je vous propose de retrouver ici les interventions des députés du PRG dans le débat sur l'énergie à l'Assemblée Nationale.

Compte rendu
analytique officiel

1ère séance du mercredi 13 septembre 2006
Séance de 9 heures 30
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006-extra/011.asp#P59_5689
M. Paul Giacobbi a fait de nombreux commentaires durant cette séance à retrouver sur le compte rendu officiel.

Compte rendu
analytique officiel

2ème séance du mercredi 13 septembre 2006

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006-extra/012.asp
retrouvez les interventions de M. Émile Zuccarelli et M. Paul Giacobbi dans le débat

(...)
M. Émile Zuccarelli - Je n’avais pas l’intention d’intervenir mais les propos du ministre me font réagir : dans quelle enceinte sommes-nous ? N’avons-nous pas été élus par nos concitoyens pour légiférer en pleine connaissance de cause ? M. Breton nous dit : «Votez la loi d’abord et vous aurez ensuite des éclaircissements sur la lettre de griefs de Bruxelles ». C’est assez incroyable !

Dans la même veine, l’orateur de l’UDF, Jean Dionis du Séjour, nous dit qu’il ne sert à rien de débattre de nos amendements puisque la presse n’en parle pas. Débattons-nous donc pour la presse, ou pour résoudre des questions essentielles ? Le ministre invoque les prétendues attentes des Français, mais les sondages disent bien autre chose : nos compatriotes n’éprouvent aucune hâte d’ouvrir le secteur énergétique à la concurrence, dont les industriels savent déjà qu’elle est un piège, à tel point qu’il vous faut les appâter avec des mesures transitoires. Les Français se méfient, à raison : ils savent que le prétendu maintien des tarifs règlementés ne vous empêchera pas de tranquillement relever ceux-ci au niveau du marché.

Enfin, vous nous accusez de faire de l’obstruction : nous, au moins, posons nos questions ! Ce n’est pas le cas de la majorité qui les tait, bien qu’elle s’en pose aussi…

(...)
M. Paul Giacobbi – Avant de présenter ces amendements qui pourraient paraître semblables à des précédents (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je souhaite revenir un instant sur les accusations, pour le moins légères, portées contre Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie – même s’il ne s’agit que du « prix Banque de Suède en sciences économiques en la mémoire d’Alfred Nobel »… Être prix Nobel d’économie n’empêche certes pas de dire des bêtises – souvenons-nous de celui qui déclara un jour que deux pays ne décolleraient jamais, la Chine et l’Inde ! –, mais tel n’a jamais été le cas de Joseph Stiglitz. Et ce gouvernement ferait bien de ne pas donner autant de leçons – d’économie à un Prix Nobel de la discipline ou de management à Mittal, comme l’a fait récemment M. Breton –, car ces leçons nous ridiculisent aux yeux du reste du monde.

Je reviens à l’amendement, selon lequel « la garantie de la cohésion sociale et territoriale nécessite qu’Électricité de France demeure une entreprise publique nationale ». Il y a deux ans, Nicolas Sarkozy s’engageait ici même au nom du Gouvernement, le cœur sur la main, à ce que ni EDF ni GDF ne soient privatisées, je n’y reviens pas. Pourquoi donc ce reniement ? La véritable raison en est exposée, sans détour, dans l’exposé des motifs du projet de loi. On y lit ainsi que « Gaz de France travaille avec Suez depuis plusieurs mois à un projet industriel porteur de croissance et d’investissements, qui suppose la fusion des deux entreprises. Le gouvernement français a apporté son soutien à ce projet et présente donc au Parlement les dispositions législatives permettant sa mise en œuvre. » Autant dire que nous ne sommes là que pour accomplir une formalité juridique, et que l’initiative de la privatisation de GDF revient non au Gouvernement, mais à Suez. Cette véritable raison n’étant guère avouable bien qu’avouée, le Gouvernement se devait d’essayer de trouver des arguments. L’un d’entre eux est que, privatisé et fusionné, Gaz de France pourrait peser davantage sur les prix d’approvisionnement. Qu’on m’explique comment les volumes d’achat d’une énergie substituable au pétrole sur un marché régi par un duopole de producteurs, la Russie et l’Algérie, peuvent influer en quoi que ce soit sur les prix d’achat ?

Dans sa déclaration à la presse ce matin, M. Cirelli explique très bien comment les choses se sont passées. Un accord sur le prix et la parité est intervenu dès février 2006, nous dit-il, accord qu’aucun événement ultérieur, notamment la publication des comptes des deux entreprises, ne serait de nature à modifier. Il est profondément choquant qu’un chef d’entreprise se permette d’annoncer dans le plus grand journal financier du monde qu’il a conclu un accord sur une parité de fusion, sans qu’ait été préalablement consultée l’assemblée générale de ses actionnaires. La dernière fois qu’une entreprise française a cru bon de procéder de la sorte – il s’agissait d’Arcelor –, l’affaire s’est soldée par le versement d’une indemnité de 140 millions d’euros à un personnage russe sur lequel je préfère ne pas m’étendre.

En l’espèce, que se passera-t-il lorsque les avocats des actionnaires minoritaires des deux entreprises se saisiront de l’affaire ? Mieux vaudrait sans doute qu’aujourd’hui GDF, et demain EDF, demeurent publiques, pour que de tels errements ne se reproduisent pas.